Philippe Latty
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Latty (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994