Philippe Latty

De: Latty (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
suppleant
désignation
22 Octobre 199422/10/1994